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P-12, r. 4 - Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers d’un podiatre cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. P-12, r.5) et le Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux d’affaires des podiatres (R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 11).
Décision 2002-12-12, a. 42.
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